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La prévoyance collective SYNTEC
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Protéger ses salariés
Prévoir en tout circonstance, c’est gérer au mieux ses ressources humaines. Des garanties prévoyance complètes pour les salariés des entreprises rattachées à la convention collective des bureaux d’étude techniques et ingénieurs conseils.
En Bref
La prévoyance collective SYNTEC
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Le contrat prévoyance collective SYNTEC concerne les bureaux d’études techniques et ingénieurs conseils.
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Notre contrat protège efficacement vos salariés, cadres et non cadres ainsi que leurs proches en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
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Vous bénéficiez également d’un contrat complet de garanties d’assistance.
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Notre contrat propose deux modules :
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Un module Essentiel, répondant aux obligations de la CCN Syntec et exclusivement destiné aux collèges non-cadres.
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Un module Confort, offrant des garanties complètes et de bon niveau, répondant aux obligations de la Loi de 47 pour les cadres (ramené à 1,50% TA) et proposé pour les 3 catégories : cadres, non-cadres et ensemble du personnel, à des tarifs très attractifs et adaptés à chaque collège.
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Un maximum de salariés peut être couvert par notre contrat :
Les Garanties
Les garanties de l’assurance prévoyance des bureaux d’études et experts
Avec le contrat de prévoyance collective SYNTEC vous remplissez vos obligations conventionnelles et vous offrez une protection complète à vos employés :
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Garanties en cas de décès
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Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
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Rente en cas d'invalidité
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Rente d’éducation
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Allocation obsèques correspondant à un pourcentage du PMSS*
*Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
Les Plus
Les avantages de la Prévoyance collective Syntec
Les avantages pour les salariés :
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Une assistance téléphonique et un conseil pour l’arrêt de travail, le congé d’accompagnement de fin de vie, l’invalidité etc.
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Des prestations spécifiques (aide à domicile, travailleur familial…) suite à un arrêt de travail ou un passage en invalidité indemnisé
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Une sécurité financière pour les proches en cas de décès
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La contribution de l’entreprise aux cotisations de prévoyance (déduite, dans une certaine limite, de la rémunération du salarié)
Les avantages pour les employeurs :
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Un outil de motivation pour les salariés : c’est une réponse à l’obligation conventionnelle des employeurs
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Le choix d’une (ou de plusieurs) catégorie(s) de salarié(s) bénéficiaire(s)
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Des cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales dans les limites de la réglementation en vigueur
Questions Fréquentes
Les questions fréquentes sur « La prévoyance collective SYNTEC»
Quels sont les avantages fiscaux de l'assurance "Prévoyance Collective Syntec" ?
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Pour vos salariés : les cotisations ne sont ni imposables, ni soumises aux charges sociales.
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Pour votre entreprise : les cotisations obligatoires « employeur » sont exonérées de charges sociales, dans les limites de la réglementation en vigueur. Elles constituent des charges d'exploitation pour l'entreprise et à ce titre viennent diminuer le bénéfice imposable. (article 83 et 39-1-1 du Code Général des Impôts).
Quelles sont les spécificités du contrat entreprises ?
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Affiliation obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise souscriptrice ou bien pour une catégorie objective de salariés.
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Pas de délai d'attente et une couverture immédiate à partir de la date d'effet du contrat,
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Absence de sélection médicale à l'entrée quel que soit l'effectif du groupe assuré (sauf pour les collèges mono-tête et les salariés en tranche C).
Quelles sont les conditions du maintien à titre individuel de la couverture de prévoyance ?
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L'article 5 de la loi Evin ne s'applique qu'aux contrats collectifs à adhésion obligatoire. Dans tous les cas qui conduisent à la résiliation ou au non-renouvellement du contrat dans l'entreprise, le salarié peut demander à l'assureur de souscrire un contrat individuel lui garantissant un même niveau de couverture, et ce sans aucune formalité médicale ni période de carence. Les conditions d’adhésion et de tarifs sont alors celles applicables aux assurances individuelles, sous réserve qu’il en fasse la demande avant la fin du délai de préavis.
