Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est une disposition particulière rédigée lors de la souscription d’un contrat de prévoyance comprenant une garantie décès. Elle a pour objectif de désigner les bénéficiaires du capital attaché au contrat souscrit, c’est-à-dire, les personnes choisies pour toucher les capitaux en cas de décès.
Dans quel cas la clause bénéficiaire est rédigée ?
Lors de la souscription d’une assurance décès, une clause bénéficiaire type peut être proposée. Cette clause peut stipuler par exemple que les prestations du contrat seront versées à : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale ». Cette clause type n’est pas forcement adaptée à toutes les situations. En effet, dans certains cas, la rédaction d’une clause bénéficiaire libre est conseillée. Toutefois, la rédaction de la clause bénéficiaire nécessite un soin particulier afin que la volonté de l’assuré soit respectée.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour sa rédaction ?
La rédaction de la clause bénéficiaire doit être faite de manière précise afin de ne pas susciter d’incompréhension ou de mauvaise interprétation du texte. Pour cela, quelques règles de base peuvent aider à la constitution de la clause.
Il est important de définir des bénéficiaires de second rang en cas de décès des bénéficiaires de premier rang. Pour cela, l’emploi de la notion « à défaut » ou de « rang » permet une compréhension précise des volontés du défunt.
Exemples :
Mon fils Pierre : à défaut mon fils Antoine
OU
Bénéficiaire de rang 1 : mon fils Pierre
Bénéficiaire de rang 2 : mon fils Antoine
La représentation des bénéficiaires n’est pas induite, il est donc important de la mentionner lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Cette notion permet d’indiquer le souhait que les enfants du bénéficiaire perçoivent le capital en cas de prédécès de ce dernier. Dans le cas contraire, la part de ce bénéficiaire sera répartie entre les autres bénéficiaires de même rang. Pour formaliser cette volonté, il faut utiliser la mention « vivant ou représenté » qualifiant le bénéficiaire.
Exemple :
Bénéficiaires de rang 1 : mes enfants, vivants ou représentés par parts égales.
Afin d’exprimer sa volonté en terme de répartition de capital entre les bénéficiaires, l’expression « par parts égales » peut être utilisée afin d’informer du souhait d’une répartition équitable. Dans le cas d’une répartition différenciée, l’expression « à hauteur de **% du capital » est usitée. Il est important d’exprimer la répartition en pourcentage et non en montant pour cause d’une évolution possible de la valeur du capital. La somme des quotités doit être égale à 100%.
Exemples :
-
Bénéficiaires de rang 1 : mon fils Pierre et mon fils Antoine par parts égales.
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Bénéficiaires de rang 1 : mon fils Pierre à hauteur de 30% du capital et mon fils Antoine à hauteur de 70% du capital
Concernant les différents bénéficiaires, il est important de mentionner certains éléments permettant l’identification de ces derniers : leur adresse actuelle, leur date et leur lieu de naissance.
Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital sera réintégré à votre succession et sera alors soumis aux droits de succession.
